CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE : WWW.MENTAL-WAVES-CYMATICS.COM
Le site internet https://mental-waves-cymatics.com est un site de vente en ligne proposant des impressions originales sur tableaux en alu dibond. Ce site est exploité par la société MIND RESPONSE, société par actions simplifiée (SAS) enregistrée sous le numéro SIREN 817 504 020 au RCS de Montpellier, dont le siège social est situé au 3, rue de l'Industrie - 34880 Laverune, en France. Les présentes CGV encadrent la commande des produits proposés sur le site https://mental-waves-cymatics.com. Elles contiennent les informations précontractuelles exigées à l’article L221-5 du code de la consommation et doivent être lues attentivement avant toute commande de produits, celle-ci impliquant en effet l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
A des fins de clarté, les termes commençant par une majuscule dans les présentes CGV renvoient aux définitions suivantes :
Les présentes CGV ont pour objet de définir et d’encadrer les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la Commande en ligne de Produits réalisée par ce dernier.
La Commande de Produits implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité » avant de procéder au règlement de votre Commande, vous acceptez ainsi les présentes CGV. Cette action est assimilée à la signature manuscrite et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique. Vous recevrez un exemplaire des présentes CGV à l’issu du processus de Commande par Email, et ce afin de permettre le stockage des informations prévues à l’article L221-5 du code de la consommation. Compte tenu des évolutions possibles du Site, les présentes CGV peuvent être modifiées. Vous êtes donc invité à consulter les CGV publiées sur le Site avant toute nouvelle Commande. Les CGV applicables à la Commande de Produits sont en effet celles mises en ligne au jour de votre Commande.
Chaque Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’un descriptif détaillé indiquant ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.
Le descriptif détaillé des Produits auquel vous avez accès indique notamment :
Le prix de chaque Produit est indiqué sur le Site, notamment dans chaque descriptif détaillé de Produits. Le prix de chaque Produit est encore récapitulé au Client avant de valider sa Commande. Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro), et tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France à la date de la Commande. Des offres promotionnelles et codes promotionnels sont également susceptibles de s’appliquer sur les Produits. Ces offres et codes s’appliquent dans les conditions prévues par la promotion concernée, et notamment dans la limite de la durée de validité prévue et des stocks indiqués dans la promotion. Pour bénéficier d’un code promotionnel, le client saisit le code unique qui lui a été remis lors du récapitulatif de sa Commande, en utilisant la case dédiée « Code promo ».
La Commande de Produits s’adresse aux personnes physiques majeures capables de contracter les présentes CGV. A défaut, vous ne pouvez pas commander les Produits. Toute passation de Commande implique la création d’un Compte et entraîne une obligation de paiement. Les Commandes s’effectuent selon le processus suivant :
IMPORTANT : après avoir validé votre commande conformément aux instructions ci-dessus, il ne sera plus possible de corriger les éventuelles erreurs commises dans les données saisies. Avant cette validation, la correction de ces données est encore possible.
Si votre règlement n’est pas complet, votre Commande ne sera pas enregistrée par nos services. Nous tenterons alors de vous contacter dès que possible pour régulariser votre paiement. Une fois le règlement enregistré, vous recevez immédiatement sur l’adresse électronique associée à votre Compte :
En cas de non-réception de l’Email de confirmation de Commande, vous devez d’abord vérifier dans vos courriels indésirables et spams avant de contacter l’assistance selon l’article 19. Vous êtes informé qu’en raison de la fabrication du tableau, vous ne pouvez pas annuler votre Commande, conformément aux indications de l’article 12. Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, la Société se réserve par ailleurs le droit de refuser votre Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige concernant le paiement d'une Commande antérieure.
Toute Commande entraîne une obligation de payer les prix des Produits commandés en intégralité. Pour régler votre Commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le Site :
Ces moyens de paiement sont sécurisés et mis en œuvre par des prestataire de services de paiement (PSP) réglementés. Vous reconnaissez que lorsque vous communiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme pour régler votre Commande, vous donnez votre accord pour être prélevé sur votre compte bancaire du montant de votre Commande.
La Commande de Produits nécessite la création d’un Compte Client. Pour la création de ce Compte, il convient de suivre les instructions affichées sur le Site.
Vous devrez rajouter sur votre Compte votre numéro de téléphone pour assurer un suivi de votre commande. Vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Vous ne devez pas créer de Compte sous une fausse identité.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret. Vous êtes responsable de votre mot de passe. Si vous vous apercevez que votre Compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, vous devez le signaler immédiatement à la Société, en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 19. Sauf preuve contraire, les opérations réalisées à partir de votre Compte sont réputées avoir été réalisées par vous-même. À l'issue de la création de votre Compte, vous recevrez un Email de confirmation sur l'adresse électronique que vous aurez préalablement renseignée et qui sera associée à votre Compte. Vous pouvez vous connecter à tout moment à votre Compte sur le Site en utilisant votre identifiant, lequel correspond à votre adresse électronique, et votre mot de passe personnel. Vous pourrez alors consulter sur l’espace en ligne qui vous est réservé :
Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en suivant les instructions du Site ou en envoyant votre demande à la Société en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 19. Vous êtes informé que la suppression de votre Compte entraîne la suppression des données ci-dessus qui étaient disponibles sur votre espace réservé.
En l’absence de fourniture d’un Produit commandé, vous avez la faculté de demander l'annulation de votre Commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Email avec accusé de réception en utilisant les coordonnées figurant à l’article [19]. Préalablement à cette demande d’annulation, vous devrez avoir enjoint à notre Société de fournir le Produit, selon les mêmes modalités, dans un délai de 15 jours. Dans l’hypothèse où le Produit n’aura toujours pas été fourni dans ce délai, la vente sera considérée comme annulée à la réception par la Société de la lettre ou de l’Email l'informant de l’annulation. Vous serez remboursé de votre Commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de l'annulation, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Les Clients qui commandent les Produits en qualité de consommateurs bénéficient en principe d’un droit de rétractation encadré aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation. Toutefois, en vertu de l’article L.221-28-13° du même code, vous reconnaissez demander la mise à disposition des Produits commandés avant l’expiration de ce délai de rétractation de quatorze jours. Vous renoncez en conséquence expressément à votre droit de rétractation lorsque vous commandez des Produits, et ne pouvez donc annuler votre Commande une fois que vous avez validé celle-ci. La renonciation au droit de rétractation se formalise par la coche de la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité» correspondante au moment de validez votre Commande. A défaut de cocher cette case, vous ne pourrez pas commander les Produits.
12.1 Information importante concernant les Produits
Vous êtes informé que la Société propose seulement à travers les Produits une voie d’accès à l’art et au développement personnel. Les Produits ne constituent en aucun cas des traitements de médecine conventionnelle, entendus comme des traitements ayant obtenu une validation scientifique, soit par des essais cliniques, soit parce qu'ils bénéficient d'un consensus professionnel fort obtenu avec l'accord et l'expérience de la majorité des professionnels de la discipline concernée. De ce fait, les Produits proposés ne peuvent se substituer aux traitements conventionnels et aux soins médicaux d’un médecin ou autre praticien du corps médical. Aucune affirmation révélée dans le contenu d’un Produit ne peut servir pour diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie, quelle qu’elle soit. Les informations contenues dans les Produits et sur le Site ne peuvent par ailleurs en aucun cas faire l’objet d’une documentation de référence en matière médicale, ni être utilisées en tant que source légale ou d’expertise de quelque sorte que ce soit.
12.2 Force majeure ou cas fortuit
Dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, ni la Société ni le Client ne pourra engager sa responsabilité au titre de l’inexécution de obligations prévues aux présentes, et ce dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par ledit cas fortuit ou cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible, extérieur à la Société ou au Client et qui ne pourra être empêché malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre, intervention gouvernementale ; l’arrêt des réseaux de télécommunication, piratage informatique ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes; mobilisation sociale ayant des répercussions sur l’activité de la Société. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat de vente du Produit. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les obligations s’éteignent selon l’article 1351 et 1351-1 du code civil.
12.3 Disponibilité des produits
L’accès au Site et à ses services pourra en effet être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour et/ou d’améliorations techniques pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera préalablement les Clients par Email de ces opérations de maintenance et/ou de mise à jour affectant temporairement la disponibilité du Site
12.4 Limites du réseau Internet La disponibilité du Site et l’accès aux Produits dépend également des limites du réseau Internet. Le Client accepte ainsi les contraintes et limites du réseau Internet, lesquelles peuvent donc affecter la disponibilité du Site et l’accès aux Produits de la Société, mais également porter atteinte à la sécurité, la disponibilité et à l’intégrité des transmissions de données sur ce réseau. La Société ne saurait engager sa responsabilité envers le Client en cas d’impossibilité d’accéder au Site et aux Produits ou en cas de dysfonctionnements qui serait imputables aux fournisseurs d’accès Internet, à l’encombrement du réseau de l’Internet, et pour toute autre raison extérieure fondée sur ce réseau.
La Société déclare respecter et s'engager à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de la société éditrice et de celles de notre groupe, ou de celles de nos partenaires, si vous l’avez spécifiquement accepté au moment de votre commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client. La boutique en ligne https://mental-waves-cymatics.com est également conçue pour être particulièrement attentive aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Les contenus du Site ainsi que les contenus des pages auxquels le Site permet d’accéder par l’intermédiaire de liens hypertextes, et notamment les contenus du site https://mental-waves-cymatics.com, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (images, vidéos, fichiers, textes, marques, logos, etc.) et ce pour le monde entier. En particulier, les Produits constituent des œuvres de l’esprit protégées par des droits d’auteur dont la Société est titulaire, selon les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Vous êtes également informé que la Société est titulaire de la marque française verbale « Mental Waves » et « Mental Waves Cymatics » enregistrée sous le n°4507035 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ainsi que des marques « Fréquences Sacrées de Guérison » n°4581057, et « Harmonie Vibratoire » n°4262882 sans que cette liste ne soit exhaustive. En aucun cas il n’est cédé de droits de propriété intellectuelle au Client qui commande des Produits. Créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, ainsi que de contourner, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections techniques du Site et des Produits. Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, et en particulier des Produits ou de la marque « Mental Waves » n°4507035 et « Mental Waves Cymatics », est susceptible de constituer des actes de contrefaçon passibles de sanctions pénales et civiles. De tels actes vous expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, outre tous dommages-et-intérêts qui pourraient être obtenus devant les juridictions.
Les CGV sont soumises à la loi française sous réserve des dispositions impératives prévues par les règles de droit international privé. La langue des présentes CGV est le français. Tous les litiges auxquels les opérations et Commandes conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre la Société et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. A cette fin, le Client qui se présente comme un consommateur est informé de la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément à l’article [17].
En qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation, auprès du médiateur suivant :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)60 rue de la Boétie - 75008 PARIS - mediateurducommerce@fevad.com
Vous pouvez également, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas d'échec de ces tentatives amiables de résolution des différends, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre litige aux tribunaux compétents.
18.1 Intégralité du contrat Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes.
18.2 Nullité d’une stipulation Si une ou plusieurs dispositions des CGV étaient tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées comme telles par une décision définitive rendue par une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres dispositions des CGV garderont toute leur force et leur portée.
18.3 Absence de renonciation Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque des CGV ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des CGV.
Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux Produits, à vos Commandes, et aux présentes CGV, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes :
Nous répondrons à vos demandes dans les meilleurs délais. Ce délai de traitement ne saurait excéder le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande par nos services.
